Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur les sites Internet; < htdeco.fr>, < htdeco.co.uk>, < htdeco-ebay.fr>, htdeco.es>, < htdeco.de>, < htdeco.it>, <royaldecorations.fr>, <htdeco-ebay.fr>, <fauteuil-baroque.eu>, <lampestiffany.eu>, <royaldecorations.co.uk>, <royaldecorations.de>, <royaldecorations.es>, <royaldecorations.eu>, <royaldecorations.it>, <toufau.fr>, <toufau.eu>, <toufau.com> auprès de SARL TOUFAU , SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés VESOUL sous le numéro 479704603, ayant son siège social SARL TOUFAU - ZA Champ au Roi - 70000 Vaivre et Montoille - France , France Tél : 0962526554, Fax : 0384960575, email : service.client@royaldecorations.fr (ci-après le « VENDEUR »). IMPORTANT Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Article 1. DEFINITION
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante : « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale. « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE. « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse (hors DOM/TOM).
Article 2. OBJET
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes
Article 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE. Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS. En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Article 4. OUVERTURE D’UN COMPTE - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse service.client@royaldecorations.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Article 5. COMMANDES
Article 5.1 Caractéristique des produits
Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales). Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 5.2. Procédure de commande
Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).
5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.
5.2.2. Commandes
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Le CLIENT doit également indiquer le mode de livraison choisi.
5.2.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
5.2.4. Facturation
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR). Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON. Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi. Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.
5.3. Date de la commande La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
5.4. Prix
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi). Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu. Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
5.5. Disponibilité des PRODUITS
En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR. Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles. L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible. Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT : Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles, Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles. Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Le client en cas d'indisponibilté, peut de son plein droit annuler sa commande en totalité ou seulement les produits indisponibles.
Si le CLIENT décide d’annuler les produits indisponible de sa commande, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles ainsi que la fraction du prix du transport correspondant.
Il peut également décider d'annuler la totalité de sa commande. Le montant total de sa commande, frais de livraison compris lui seront remboursés, sans délai et au plus tard dans les 14 jours du paiement suivant sa demande d'annuler sa commande. En cas d'accord d'envois fractionnés, le client ne paiera pas de frais supplémentaires.
5.6 Infos produits
Les meubles et luminaires en bronze sont fabriqués en Egypte par des artisans de façon artisanale. Les sculptures en bronzes, les salons de jardin en fer forgé et accessoires en fer forgé, les fontes, les statues en terre cuite des guerriers Xi’an, les céramiques et les porcelaines en Chine, nos lampes, lustres, lampadaires, luminaires de style Tiffany sont fabriqués en Chine, tous nos articles sont neufs. Les bronzes ne sont pas signés et sont tous des reproductions. Les dimensions sont données à titre indicatif, les bois, les marqueteries et les marbres étant des éléments naturels peuvent avoir la teinte ou des motifs légèrement différents. Chaque meuble étant réalisé artisanalement, bien souvent ce que l'on pourrait nommer défauts d'un point de vue industriel est la preuve d'un travail artisanal, nos articles sont des reproductions d'antiquités des traces d'usures sont volontaires afin d'avoir un aspect authentique, ils peuvent suivant les fabrications être légèrement différents en teinte ou couleur de bois, avoir des ornements supplémentaires et inversement, de même que des détails par rapport à la photo de présentation, mais la qualité et la forme restent identiques.
Article 6. Droit de rétractation
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.
Article 7. PAIEMENT
7.1. Moyens de paiement
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR. Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.
7.2. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE. En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du client, les frais de livraison seront sans supplément pour les colis qui suivent. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.
7.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
7.5 PAIEMENTS
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paybox (Vérifone) qui utilise des systèmes sécurisés de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Paypal
Ce moyen de paiement est accepté pour un maximum de 60 €
Article 8. Preuve et Archivage
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 231-1 du code de la consommation. Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT. En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
Article 9. Transfert de propriété
Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
Article 10. Livraison
Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.
Article 11. Emballage
Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation. 7 /
Article 12. TRANSPORTS et ASSURANCES - Avaries
Toutes nos expéditions comportent une assurance, en cas de casse, notre société vous remplace ou rembourse les objets détériorés, pour cela nous portons à votre connaissance la législation en vigueur:
Dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.
Par conséquent, il est important de :
- Ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise ;
ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d'examiner votre marchandise.
- Le consommateur peut choisir de confier la livraison à un transporteur autre que ceux poposés par le professionnel, mais dans ce cas, les risques de perte ou d’endommagement du bien sont transférés par le vendeur au transporteur choisi par le consommateur, dès que celui-ci a pris possession de la marchandise.
Il est vivement recommandé de vérifier l'état de la marchandise devant le livreur mais qu'en tout état de cause, le client dispose d'un droit d'émettre ses réclamations en l'absence du livreur afin d'obtenir la prise en charge des marchandises livrées détériorées, selon les modalités de mise en œuvre prévues des l'articles L.133-3 du code de commerce et de l'article L224-65 du code de la consommation.
Article L216-4
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.
Article L133-3
La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa. Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux.
Article L224-65
Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L. 133-3 du code de commerce qui éteint toute action contre le voiturier est porté à dix jours.
En cas de casse
Il est préférable de laisser les marchandises cassées au transporteur et de garder tout ce qui est en bon état. Mais penez à refusé les ensembles, exemple : vous recevez un guéridon et une commode, le marbre de la commode est cassé, vous pouvez garder le guéridon, laissez la commode et le marbre au livreur, ne gardez pas la commode, faites de même si il s'agit d'un autre ensemble (ex: une table avec un verre).
Nous vous remplacerons les marchandises cassées à réception du retour ou vous les rembourserons ainsi que les frais de transport correspondants.
Article 13. Responsabilité
La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande. Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français. Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Article 14. Données personnelles
Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR. Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE. Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le SITE ou en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : service.client@royaldecorations.fr soit en envoyant un courrier à SAR TOUFAU - ZA Champ au Roi - 70000 Vaivre et Montoille - France. Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.
Le client a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr .
Article 15. Réclamations
Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 0962526554 (numéro non surtaxé). Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : SAR TOUFAU - ZA Champ au Roi - 70000 Vaivre et Montoille - France.La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne peut également vous aider, notamment dans le cas d'achats transfrontaliers.
Le vendeur met à la service du client les services de médiation suivant:
"Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont nous relevons :
Pour saisir CM2C vous avez 3 façons de déposer votre dossier :
En utilisant leur service en ligne sur le site, vous remplissez le formulaire de votre demande accompagné éventuellement des pièces justificatives du dossier. Par courrier, à l’adresse suivante : CM2C - 14 rue Saint Jean 75017 Paris Par mail, à : cm2c@cm2c.net
Article 16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protéthb
és par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit. Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
Royaldecorations et Htdeco sont des marques déposées auprès de L'INPI par la Sarl Toufau.
Nos sites et leurs contenus sont protégés par un copyright
Vous pouvez consulter ces dépots:
http://www.copyrightfrance.com/certificat-depot-copyright-france-U53A1E2.htm
http://www.copyrightfrance.com/certificat-depot-copyright-france-5RR31B6.htm
Article 17. Validité des Conditions Générales
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
Article 18. Modification des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.
Article 19. Compétence et droit applicable
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.
ARTICLE 20. Informations produits
Les meubles et luminaires en bronze sont fabriqués en Egypte par des artisans de façon artisanale. Les sculptures en bronzes, les salons de jardin en fer forgé et accessoires en fer forgé, les fontes, les statues en terre cuite des guerriers Xi’an, le mobilier de style aviateur, les céramiques et les porcelaines en Chine, nos lampes, lustres, lampadaires, luminaires de style Tiffany sont fabriqués en Chine, tous nos articles sont neufs. Les bronzes ne sont pas signés et sont tous des reproductions. Les dimensions sont données à titre indicatif, nos articles réalisés artisanalement peuvent avoir des dimensions différentes jusqu'à 10 % en plus ou en moins, des couleurs, des motifs, des ornements supplémentaires et inversement, les ornementations en bronze sur les meubles, peuvent être différentes en dimensions et motifs de ceux présentés sur la fiche produit, suivant les arrivages. Les hauteurs d'assises peuvent légèrement varier entre un siège de même modèle suivant son rembourrage, la matière étant souple, la hauteur se modifie à l'assise de la personne. Les bois, les marqueteries et les marbres étant des éléments naturels peuvent avoir la teinte ou des motifs légèrement différents. Les éléments secondaires comme les sous mains des bureaux peuvent être de couleurs différentes que comme présenté. Tous nos articles sont des reproductions d'objets anciens, l'aspect usé et antique est volontaire. Si vous avez besoin d'une dimension précise ou souhaitez avoir un renseignement pour un objet il est préférable de nous contacter auparavant. Le poids est indiqué emballage compris, pour connaître le poids d'un produit seul, déduisez environ 15 % du poids indiqué.
ARTICLE 21. Garantie légale
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Notre garantie commerciale est de deux ans.
Vous pouvez contacter le service après vente à ces coordonnées: SARL TOUFAU – Gérant : Marc Andréoli ZA Champ au roi 70000 Vaivre et Montoille - FRANCE- Tel: 09.62.52.65.54 Fax: 09.72.61.88.15 toufau@wanadoo.fr
ANNEXE 1
POLITIQUE DE RETRACTATION
Principe de rétractation
Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.
Délai de rétractation Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.
Notification du droit de rétractation Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : SAR TOUFAU - ZA Champ au Roi - 70000 Vaivre et Montoille - France ou service.client@royaldecorations.fr.
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
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FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l'attention de la SARL TOUFAU, ZA Champ au roi, 70000 Vaivre et Montoille, France
Numéro de téléphone du VENDEUR* : 09.62.52.65.54
Numéro de téléCOPIE du VENDEUR* : 03.55.03.56.45
Adresse de courrier électronique du VENDEUR* : service.client@royaldecorations.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________] -
Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
- Date
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Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.
Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La responsabilité du CLIENT n'est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : SARL TOUFAU - ZA Champ au Roi - 70000 Vaivre et Montoille - France. Quelque soit le motif de retour, il appartient au client de retourner sa commande, de choisir son transporteur, conformément à la loi les frais de retour sont à la charge du client.
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Nous vous conseillons de réexpédier les articles commandés de la même manière que pour votre livraison, les petits colis peuvent être renvoyés par la poste, pour les sièges et meubles par un transporteur sur palettes, le choix du transporteur et l'ordre et d'enlèvement et à la charge du client.
Nous vous conseillons de souscrire auprès du transporteur une assurance, car au cas ou le colis serait retourné et cassé pendant son retour, le colis sera refusé et il sera à vous de faire valoir l'assurance de votre transporteur pour tous remboursements ou indemnisations.
Si la vérification du colis n'a pu se faire à réception s'applique l'article du code de commerce L 133 - 3, la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa. Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux.
Frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Etat du bien retourné Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.
Les petits colis peuvent être renvoyés par la poste.
Pour les meubles et sièges, nous vous conseillons de les expédier par transporteur, voici une estimation des frais de livraison pour la France métropolitaine sur palette:
Poids jusqu'à 30 Kgs..........................................65 € ttc
Poids jusqu'à 40 Kgs..........................................85 € ttc
Poids jusqu'à 50 Kgs..........................................95 € ttc
Poids jusqu'à 60 Kgs.........................................105 € ttc
Poids jusqu'à 70 Kgs..........................................115 € ttc
Poids jusqu'à 80 Kgs..........................................125 € ttc
Poids jusqu'à 90 Kgs..........................................145 € ttc
Poids jusqu'à 100 Kgs........................................155 € ttc
Poids jusqu'à 130 Kgs.........................................180 € ttc
Poids jusqu'à 160 Kgs..........................................225 € ttc
Poids jusqu'à 190 Kgs..........................................255 € ttc
Poids jusqu'à 250 Kgs..........................................340 € ttc
Poids jusqu'à 350 Kgs..........................................430 € ttc
Poids jusqu'à 500 Kgs..........................................700 € ttc
Ces tarifs sont des estimations pour un particulier qui fait un envoi, ceux ci peuvent varier selon le département de départ et de livraison et le volume, pour la Corse + 50 % à ces prix.
Emballage
Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
Les conditions de rétractations citées s'entendent pour les pays de la communauté Européenne. Les retours pour les pays hors communauté Européenne sont rendus sous l'incoterm DDP qui est à la charge du client. Les retours réalisés ne répondant pas à cet incoterm, auront les montants correspondants déduits des remboursements.
ANNEXE 2
POLITIQUE DE LIVRAISON
Zone de livraison Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.
Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande. Les tarifs de livraison s'entendent pour une livraison accessible par le transporteur. Il appartient au client de vérifier si sa rue est accessible aux camions de livraison avant la commande. Toutes les commandes seront traitées comme accessibles. Nous ne prendrons pas en compte les remarques indiquant que la route est inaccessible. En cas de rue non accessible (rue étroite, interdiction à la circulation, etc.) nécessitant un supplément ou rendant la livraison impossible, les frais de transport supplémentaires ou de retour seront à la charge du client.
Les livraisons s'entendent à la porte de votre domicile et en bas de l'immeuble. Les livreurs ne sont pas tenus d'installer les meubles ni de les remonter. Il se peut parfois que le chauffeur accepte par gentillesse de vous donner de l'aide mais nous vous conseillons de prévoir de l'assistance si vous n'êtes pas en mesure de l'installer vous même ou bien qu'il soit particulièrement imposant. Il est parfois possible, selon les agences Géodis de livrer à l'étage, ceci est un service payant. Il n'est pas toujours possible de faire une livraison à l'intérieur de votre domicile, chaque agence ayant sa politique de livraison. Il est donc impératif de nous contacter par téléphone ou email avant de passer votre commande et de vous renseigner auprès du transporteur Géodis, seul le transporteur est à même de vous établir un devis et de vous indiquer la faisabilité, chaque livraison étant différente, étage, escalier, rue, poids...
Délai d’expédition
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés. Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.
Les expéditions hors pays de la communauté Européenne sont envoyées selon les conditions de l'incoterm DAP.
Modalités de LIVRAISON
Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.
En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre de contacter le transporteur.
Problèmes de LIVRAISON
Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.
Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.
Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison. Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) 15 / 15
Mentions légales:
SARL TOUFAU – Gérant : Marc Andréoli
ZA Champ au roi
700000 Vaivre et Montoille
FRANCE
tel: 09-62-52-65-54
Fax: 03-84-96-05-75
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